Assainissement

Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un nouveau guide pour passer à la pratique

| Mis à jour le 02/01/2016
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

matteo NATALE - Fotolia

L'arrêté du 21 juillet 2015 a fait évoluer les mesures d'autosurveillance, en particulier pour la surveillance des points de déversement et le suivi des rejets directs des réseaux de collecte. Pour les mettre en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un guide technique et pratique, qui aborde les points clés : rappel des obligations, choix des équipements, préconisations sur les modalités de mesures et pour les contrôles des dispositifs, modèle de mémoire technique ...

L’autosurveillance des ouvrages d’assainissement est, rappelons-le, une obligation réglementaire depuis 1994 pour les collectivités compétentes, et depuis 1998 pour les rejets industriels. Cette réglementation a été modifiée récemment avec la publication d’une part, pour les collectivités, de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO, arrêté qui abroge celui du 22 juin 2007 (voir décryptage du 29 septembre), et d’autre part, de l’arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux redevances industrielles, qui modifie celui du 21 décembre 2007.

 

Réglementation des systèmes d’assainissement : que contient l’arrêté tant attendu ? 

Un appui méthodologique pour faire les bons choix

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