Eau - assainissement - Page 71
La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre
La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est ...
La gestion des ressources en eau, volet méconnu des plans climats territoriaux
Du 21 au 24 juin 2017, le colloque national sur l’adaptation des territoires au changement climatique se tenait à Bordeaux. Parmi les sujets abordés, la disponibilité de l’eau. Une question a notamment retenu l’attention des intervenants : comment les collectivités intègrent-elles cette thématique dans leurs plans climats ?
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Climat : agir plutôt que subir
Inondations : la culture du risque essaime dans les territoires
Organisé le 20 juin dernier par la Driee Île-de-France, le Grand Prix de la culture du risque inondation a récompensé des actions exemplaires réalisées sur le bassin Seine-Normandie. L’occasion de promouvoir sa mise en œuvre par les collectivités.
Assainissement non collectif : rétrospective et constats sur les installations traditionnelles
Le Satese d'Indre-et-Loire a procédé à une évaluation des dispositifs traditionnels d'assainissement non collectif dont il vous livre ici les résultats.
Ces arrêtés sécheresse qui deviennent la règle et non plus l’exception
Avec la canicule, les arrêtés sécheresse se multiplient. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui organisait une journée d’étude sur le partage de l’eau, le 20 juin à Aix-en-Provence, est revenue sur l'inquiétante montée en puissance de ce phénomène impacté par le changement climatique. Elle en appelle aux économies ...
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
La salinisation des nappes phréatiques, un phénomène sous haute surveillance
L’intrusion saline concerne plusieurs aquifères en Métropole et en Outre-mer. Son développement est souvent lié directement à la pression humaine par prélèvements. Ce phénomène risque de s’accroître avec le changement climatique.
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« La majorité des EPCI est, aujourd’hui, très insuffisamment préparée à la Gemapi »
Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d'inondation, estime que la nouvelle compétence Gemapi n'est pas l'alpha et l'oméga de la gestion du risque inondation. La spécialiste prône une approche globale et alerte sur la préparation qui reste à mener. (article 4/5 sur la Gemapi)
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer. Face au transfert de la gestion des ouvrages de protection de l'Etat vers les collectivités, où sera placé le curseur engageant les élus ? Leurs choix ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
