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Gestion de l'eau

Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement

Publié le 16/06/2017 • Par Fabienne Nedey • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
JG
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018

C’est le nerf le plus sensible de la Gemapi, dans un environnement budgétaire difficile pour les collectivités locales : l’argent. Les besoins financiers de la compétence seront conséquents, même s’ils ne sont pas clairement chiffrés. Dans ce contexte, la taxe qui lui sera dédiée focalise beaucoup l’attention. La loi « Maptam » a ouvert la possibilité de créer cette taxe additionnelle facultative, dont le produit ne peut couvrir que les charges de la Gemapi.

Plafonnée à 40 euros par habitant, elle pèse sur les contributeurs assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Plusieurs territoires l’ont déjà mise en place, à hauteur de 15 à 18 euros par habitant en valeur moyenne. Mais son acceptabilité ...

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