C’est le nerf le plus sensible de la Gemapi, dans un environnement budgétaire difficile pour les collectivités locales : l’argent. Les besoins financiers de la compétence seront conséquents, même s’ils ne sont pas clairement chiffrés. Dans ce contexte, la taxe qui lui sera dédiée focalise beaucoup l’attention. La loi « Maptam » a ouvert la possibilité de créer cette taxe additionnelle facultative, dont le produit ne peut couvrir que les charges de la Gemapi.
Plafonnée à 40 euros par habitant, elle pèse sur les contributeurs assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Plusieurs territoires l’ont déjà mise en place, à hauteur de 15 à 18 euros par habitant en valeur moyenne. Mais son acceptabilité ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Sommaire du dossier
- Avec la Gemapi, il faut repenser toute l’organisation territoriale
- Trois étapes clés pour ne pas être noyé dans la gestion des digues
- Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
- Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
- Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
- « La majorité des EPCI est, aujourd’hui, très insuffisamment préparée à la Gemapi »
- La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
- Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
- Les régions pourront prendre une compétence « eau »
- Gestion des marais : la Gemapi rebat les cartes
- Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
- Les digues, boulet de la «Gemapi»
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