Eau - assainissement - Page 4
Fin de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement : et maintenant ?
La loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement prévoit la fin du transfert obligatoire de ces compétences à compter du 1er janvier 2026 et d’autres mesures importantes pour les collectivités.
Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?
Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
« Aider les collectivités à mieux intégrer l’eau dans leurs documents d’urbanisme »
Turbeau, la plateforme pour les territoires, l’urbanisme et l’eau, proposée par l’agence de l’eau Seine-Normandie, accompagne les collectivités à mieux intégrer les enjeux de l’eau dans leurs documents d’urbanisme.
Quand des usagers sont entraînés à gérer une sécheresse
Le syndicat intercommunal des eaux de Beaufort, en Ille-et-Vilaine, est le premier à mettre en œuvre un dispositif de gestion de crise sécheresse basé sur le modèle des exercices incendie.
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
Une convention rend les tarifs sociaux sur l’eau plus fluides
Grâce à un accord signé avec la CAF girondine au mois de mars, l’automaticité du « chèque eau » est à la portée de plus de ménages précaires.
Gérer la ressource en eau par temps de sécheresse
Le changement climatique augmente la vulnérabilité des territoires aux risques de sécheresse. Pour anticiper les déficits hydriques et favoriser leur adaptation, les gestionnaires de la ressource se saisissent des études prospectives comme levier d’action à l’échelle des bassins-versants. En jeu, le partage de l’eau entre les ...
Dérogations aux arrêtés sécheresse : deux préfectures bretonnes rappelées à l’ordre
Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.
