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Eau - assainissement

Eau
Copyright : Concept web Studio
Eau-Assainissement 18/06/2019

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 18/06/2019

Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires

Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.

LaCreuse_Felletin
Copyright : Louis Cauchy
Eau-Assainissement 17/06/2019

Assises de l’eau : des propositions surnagent

Alors que se profile le dernier comité de pilotage des Assises de l’eau, prévu pour fin juin, les conclusions devraient aboutir en juillet. Parmi les nombreux rapports remis, certains pourraient peser plus lourds que d’autres. Ce sera probablement le cas de celui de Jean Launay. Décryptage de ses propositions.

Photo 3 - Bassin d'orage retour 1 an St Priest
Copyright : Grand Lyon
Eau-Assainissement 13/06/2019

Eaux pluviales : des recommandations pour structurer le service

Mettre en place ou réorganiser le service public de gestion des eaux pluviales : les collectivités sont confrontées à cette obligation avec l'évolution législative récente (définition de la compétence, transfert obligatoire ou volontaire aux EPCI …). Pour les aider, la FNCCR a récemment publié une note de recommandations issues des ...

Cheze-canut_HD
Copyright : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Gestion de l'eau 23/05/2019

Eau, assainissement et cours d’eau : pourquoi simplifier les procédures IOTA

La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain ...

Rain water flowing from a metal downspout during a heavy rain. concept of protection against heavy rains and rain floods
Copyright : ©-zsv3207-Fotolia
Gestion de l'eau 29/04/2019

Eaux pluviales : comment préparer le transfert de cette nouvelle compétence

Les communautés d’agglomération se verront attribuer une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020. Un transfert qui ne coule pas de source, et qui a décidé l’AdCF à organiser une journée sur le sujet le 18 avril 2019, afin de déminer le terrain.

Eau
Copyright : Concept web Studio
Eau potable- Assainissement 26/04/2019

Les communes confrontées à la baisse des subventions des agences de l’eau

Ils le savaient déjà en théorie, mais les maires le découvrent dans les faits réellement aujourd’hui. Les agences de l’eau financent beaucoup moins les travaux d’eau potable et d’assainissement. Plus du tout même dans certains cas. Et parfois ni l’Aquaprêt, ni les dispositifs spécifiques ne semblent pouvoir combler ce manque.

Cartographie des ANC
Copyright : D.R.
Réseaux 08/04/2019

Le SIG, un outil incontournable pour l’eau et l’assainissement

Si la fonction du SIG est d’abord la connaissance du patrimoine, les applications métiers permettent d’optimiser la gestion du service et d’être un outil d’aide à la décision pour programmer le renouvellement des ouvrages.

Symadrem 4
Copyright : Symadrem
fiscalité locale 05/04/2019

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

Village
Copyright : Fotolia
1 Infrastructures 02/04/2019

Les fausses fuites des petits réseaux d’eau

Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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