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Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort
C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).
Projet de loi de finances 2014 : les principales dispositions décrites par la DGCL
Le Club finances organisait le 15 octobre 2013 une rencontre autour du projet de loi de finances pour 2014 et ses conséquences pour les collectivités. Retrouvez ci-dessous la présentation de la DGCL à ce sujet.
La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics
Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.
Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
La mission « Relations avec les collectivités » en détail
Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...
Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicAssociations : un plan social invisible en préparation
Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
