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PLF 2014

Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »

Publié le 01/11/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Christine Pires Beaune
Christine Pires Beaune Assemblée nationale
Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle demandera au gouvernement de s'engager sur le caractère exceptionnel de la baisse des dotations en 2014 et 2015.

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Pour votre premier PLF en tant que rapporteure spéciale des crédits collectivités, le texte contenait assez peu de surprises du fait de l’accord conclu en juillet dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité.
Assez peu d’amendements ont été déposés devant la commission des finances, les vôtres portaient notamment sur le FPIC, quel est leur objectif ?

Il est primordial de souligner qu’en effet, le 16 juillet dernier, un pacte de confiance et de responsabilité entre le Premier ministre et les collectivités a été conclu. Le PLF 2014 traduit beaucoup d’engagements contenus dans ce pacte mais des améliorations sont encore possibles et c’est l’objet des amendements déposés.

Un premier amendement vise à augmenter le niveau de l’effort fiscal pour pouvoir bénéficier du FPIC. Le ...


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