Dotation - Page 40
« Il faut diminuer la charge administrative des communes »
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités ...
Contraintes budgétaires : les outils innovants des directeurs financiers
Face au mur financier qui se dresse devant les collectivités, les membres de l’Afigese ont cherché comment adapter leur métier et leurs missions à la course réformatrice actuelle, avec toujours moins de ressources. La question des outils et des innovations possibles s’efface peu à peu au profit d’un management de la transformation.
PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions
En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.
PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Les dotations aux collectivités disponibles en open data
Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...
PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés
La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.
PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
La fusion des régions n’aura pas d’impact financier
Pour l'agence de notation Standard & Poor's, la fusion des régions ne générera ni économies d’échelle, ni optimisation. Financièrement, un coup pour rien. Pour autant, la situation budgétaire et financière des régions françaises est bonne par rapport à ses voisines européennes.
« Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET
Né voici dix-huit mois du regroupement de l'ancienne DATAR et de l'administration en charge de la politique de la ville (SG-CIV), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de lutter contre la multiplication des "fractures françaises." Sa directrice, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, doit actuellement faire face au ...
