PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés

Les maires ruraux l’ont invitée à double titre : locale de l’étape mais aussi architecte de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Et ils en ont eu pour leur argent. En avant-première du Comité des finances locales (CFL), qui aura lieu ce mardi 29 septembre à Paris, la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a indiqué, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait samedi 26 septembre à Murol (Puy-de-Döme), que la territorialisation de la DGF⁽¹⁾ et la mise en place d’un coefficient de mutualisation pour son calcul, deux mesures critiquées par l’AMRF, seraient abandonnées.

Usine à gaz

« La députée a présenté le rapport parlementaire sur la réforme de la DGF, et a avancé différentes pistes. Le gouvernement doit décider ce mercredi (30 septembre, ndlr) en Conseil des ministres. La territorialisation de la DGF pour les intercos serait abandonnée. C’est l’information principale », a souligné Denis Durand, président de l’AMR du Cher.

Mais ce n’était pas la seule information à ravir les maires ruraux : « Le coefficient de mutualisation (qui devait moduler la DGF) serait aussi abandonné. Sinon cela aurait été une usine à gaz. Ce sont de bonnes annonces. Cela remet les choses à l’endroit. Les communes ne peuvent pas être sous la tutelle des intercommunalités. L’interco c’est une coopérative de communes, pas une tutelle », souligne Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon (680 hab., Cher) et président de la communauté de communes du Pays de Nérondes (5200 hab.).

« Aujourd’hui nous avons des motifs de satisfaction, car ces modifications sur la DGF vont plutôt dans le bon sens. Mais on reste vigilants sur le projet de loi et la discussion au parlement », prévient-il.

L’argent dans la poche

Une des principales ...