Si rien ne filtre sur le texte qui sera dévoilé mardi après-midi, au moins deux sujets majeurs sont attendus avec fébrilité par les élus locaux : la nouvelle baisse des dotations et la réforme de la DGF. D’autres dispositions devraient être intégrées par des amendements du gouvernement tandis que plusieurs revendications des associations de collectivités territoriales devrait faire l’objet d’amendements parlementaires.
Voici un premier aperçu des sujets qu’il faudra surveiller tout au long de la discussion budgétaire au Parlement qui se poursuivra jusqu’à la fin du mois de décembre :
- Le texte devrait entériner une nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Selon toute vraisemblance, celle ci devrait être appliquée avec la même clef de répartition qu’en 2015. Les associations d’élus devraient à nouveau monter au créneau pour demander une réduction de la baisse ou un ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
- PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
- Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
- PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
- Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
- L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
- Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
- L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
- PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
- PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
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