Dotation - Page 15
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?
Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ? Doivent-ils être nationaux ou locaux ?
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019
L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...
Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.
