Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

dotations

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

Publié le 13/12/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

Fotolia_72267442
Guillaume Duris Fotolia
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal - que la loi de finances 2018 prévoyait initialement de mettre à contribution, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière - ont toutefois mis en lumière les limites du mécanisme.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Vivien Groud

Consultant, cabinet Michel Klopfer

Des dotations régies depuis plus de 20 ans par un mécanisme « d’enveloppe normée »

Jusqu’au milieu des années 1990, chaque concours d’État évoluait librement, selon ses modalités propres : en fonction de l’inflation et de la croissance pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la formation brute de capital fixe pour la plupart des dotations d’équipement, etc.

Le souci de maîtriser leur augmentation, alors plus rapide que celle des autres dépenses de l’État, comme la nécessité de respecter le fameux seuil de 3 % de déficit public – qui constituait alors l’un des critères de convergence requis pour l’adoption de la monnaie unique – ont incité l’État à changer de logique. La loi de finances pour 1996 a ainsi créé un ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement