Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décryptage de la loi de finances pour 2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

Publié le 23/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Analyses juridiques, Décryptages finances, Dossiers finances, France

AdobeStock_199419755_K
K.-U. Häßler / Adobe Stock
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

A. Cadre (art. 77 et 82, jaune budgétaire « collectivités locales »)

1) Niveau des concours d’Etat en 2019

Les concours d’Etat aux collectivités sont prévus à 111,5 Md€ en 2019, que l’on peut répartir en trois blocs :

  • bloc 1 : 44,5 Md€ regroupant les PSR de l’Etat au profit des collectivités (hors TVA remplaçant la DGF des régions, reclassée ici en bloc 3) et les dépenses de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; les principaux postes sont la DGF (26,9 Md€), le FCTVA (5,6 Md€), les compensations d’exonérations fiscales, la DCRTP et la garantie de ressources des FDPTP (totalisant près de 6 Md€, dont 3 Md€ de DCRTP), enfin, les dotations affectées à l’investissement, comme la DETR et la DSIL (1,6 Md€) ;
  • bloc 2 : 24 Md€, dont 19,9 Md€ de ...
Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article fait partie du Dossier

Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement