A. Cadre (art. 77 et 82, jaune budgétaire « collectivités locales »)
1) Niveau des concours d’Etat en 2019
Les concours d’Etat aux collectivités sont prévus à 111,5 Md€ en 2019, que l’on peut répartir en trois blocs :
- bloc 1 : 44,5 Md€ regroupant les PSR de l’Etat au profit des collectivités (hors TVA remplaçant la DGF des régions, reclassée ici en bloc 3) et les dépenses de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; les principaux postes sont la DGF (26,9 Md€), le FCTVA (5,6 Md€), les compensations d’exonérations fiscales, la DCRTP et la garantie de ressources des FDPTP (totalisant près de 6 Md€, dont 3 Md€ de DCRTP), enfin, les dotations affectées à l’investissement, comme la DETR et la DSIL (1,6 Md€) ;
- bloc 2 : 24 Md€, dont 19,9 Md€ de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
- Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
- La péréquation horizontale en 2019
- Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
- LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
- Loi de finances 2019 : les mesures diverses
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