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Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
A qui profite la dotation d’investissement du Plan de relance ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier la liste des 3.357 premiers projets soutenus par la part exceptionnelle de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre du plan de relance. L'occasion pour la Gazette de s'intéresser aux collectivités ...
Subventions : comment en obtenir le maximum ?
Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !
Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle
Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d'accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d'activité en décidant de doter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021. Ces crédits ...
