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Dette - Page 55

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 24/10/2012

Le contexte favorable des recours contentieux

De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts structurés 23/10/2012

Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre

Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 23/10/2012

La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts

Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...

Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 17/10/2012

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt

Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

Finances 16/10/2012

La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia

Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.

Edito 12/10/2012

Gérer une collectivité locale comme une entreprise aurait peu de sens

Faut-il adapter le système comptable des entreprises privées aux collectivités locales ? Si une tendance de fond se confirme, elle ne présenterait que peu d’intérêt, les deux entités poursuivant des objectifs différents.

Financement 02/10/2012

Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation

La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...

Financement 01/10/2012

Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »

Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
EMPRUNTS TOXIQUES 17/09/2012

Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé

Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.

Gaz34_decryptageFinance2
Copyright : La Gazette
Europe 10/09/2012

Les équilibres des locaux européens se sont améliorés

Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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