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Emprunts toxiques

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt

Publié le 17/10/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Justice
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Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

Le 28 juin 2010, le conseil municipal d’Unieux décide de taper du poing sur la table. La nouvelle majorité du maire Christophe Faverjon (Front de gauche) a hérité d’un emprunt souscrit par la précédente équipe d’un peu plus de 4 millions d’euros souscrit auprès de Dexia. Ce prêt, d’une durée de 27 ans, présente un taux fixe de 3,68 % les 2 premières années, puis un taux variable indexé sur le cours de change euro-franc suisse pour le reste de la durée du prêt.
Les élus votent donc une délibération qui établit une barrière sur l’évolution du taux d’intérêt pour qu’il ne dépasse pas 3,99 %. La ville est ensuite la première a poursuivre Dexia en justice en 2010, notamment pour défaut de conseil.

« Cette délibération était très ...

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