Tout porte à croire que les exigences en matière de renforcement du contrôle de la qualité des comptes publics locaux va conduire à dupliquer les règles du privé au secteur public.
Après l’Etat, la Sécurité sociale, l’assurance chômage, les Etablissements publics de santé, ce sera bientôt au tour des collectivités locales de faire certifier leurs comptes.
Le langage même employé par les banques (positionnement stratégique, marge de manœuvre financière, etc.) pour noter une collectivité à laquelle elles envisagent d’accorder un prêt fait référence au privé. « Il s’agit aussi d’apprécier le management et la gouvernance de la collectivité, sachant que les critères de notation sont identiques à ceux des entreprises », a expliqué Stéphanie Renault, responsable marché secteur public au Crédit Agricole, lors des assises de l’Afigèse (Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales) en septembre.
De plus, les banques ne financent plus un besoin d’investissement global, mais un projet et sa cohérence par rapport au territoire sur lequel rayonne la collectivité.
Mais l’exercice a ses limites dans la mesure où les collectivités locales agissent en faveur de l’intérêt général et non pas pour doper un chiffre d’affaires ni satisfaire des actionnaires.
Certes Isabelle Kebe, présidente de FCL-Gérer la cité, rappelle que « toutes les révisions de nomenclature engagées depuis le début des années 1990 et la M14 ont pour objectif de rapprocher les règles comptables des collectivités de celles des entreprises ».
Ce que confirme d’ailleurs Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l’ADCF (Assemblée des communautés de France). L’une comme l’autre met en avant la bonne qualité de la gestion publique locale et souligne que les collectivités n’ont pas de leçon à recevoir du privé, excepté peut-être en matière d’approche bilancielle (gestion du patrimoine) et de provisionnements.
Dès lors, s’agit-il d’un faux débat ? Oui, rétorque Charles-Eric Lemaignen, qui ne voit aucun intérêt à ce que les collectivités adoptent le même système comptable que les entreprises puisque leur finalité est différente.
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