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Emprunts structurés

Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre

Publié le 23/10/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.

A la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon concernant la commune d’Unieux, nous avons souhaité faire le point avec Dexia sur les procédures et les négociations en cours.
« Nous sommes en négociation avec presque toutes les communes concernées , explique Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia crédit local. Il n’y a pas de négociation type, cela dépend du type de produit, de l’encours, de la situation financière de la collectivité, du besoin de financements nouveaux, des éventuels autres emprunts structurés souscrits auprès d’autres banques, etc. Quand tout cela est clair, nous faisons une proposition la plus adaptée à la situation. »

Les assignations en justice mettent souvent un terme aux discussions. Sur les 58 communes qui ont choisi la voie contentieuse ...

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