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Dette - Page 41

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

Dette locale : le retour de la concurrence détend l’accès à la ressource

En 2013, les collectivités locales ont profité du retour de la concurrence sur le marché des prêts pour se financer à meilleur marché et bénéficier d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Un contexte propice à la baisse des taux d’emprunt.

fa_2014_03
Copyright : La Gazette
Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

L’année 2013, une année de transition dans le financement des collectivités

Année après année, Finance active vous propose son Observatoire de la dette des collectivités locales, véritable outil de décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper.

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Copyright : z576 - Fotolia.com
Financement 13/03/2014

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.

Guide-dette-2014
Copyright : DGCL
Budget 13/03/2014

Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/03/2014

Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Tribune 06/03/2014

Emprunts toxiques : comment améliorer la mise en place du fonds de soutien ?

La réunion du 11 mars 2014 du Comité des finances locales (CFL), lequel sera ensuite renouvelé du fait des élections municipales, est le dernier wagon avant l’été pour faire passer le décret d’application relatif au fonds de soutien sur les emprunts toxiques et donc permettre la mise en place dudit fonds.

moobje-div-090-024_Web
Copyright : Phovoir
Financement 05/03/2014

Les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013 selon Standard & Poor’s

Standard & Poor’s estime que les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013, soit 2 milliards de moins que l’année précédente. Leur endettement progresserait toutefois à 71 % de leurs recettes courantes, contre 70 % fin 2012. L’agence de notation s’attend à un besoin de financement stable en 2014 malgré les ...

David Kupecek
Copyright : DK
Tribune 26/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.

Banque-postale-cdc
Copyright : D.R.
Financement 25/02/2014

La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013

Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 21/02/2014

22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013

L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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