Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dette - Page 41

Justice
Copyright : Evry.fr
EMPRUNTS TOXIQUES 25/03/2014

Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !

Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts structurés 25/03/2014

Guide de fonctionnement du fonds de soutien

L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque doté de 100 millions d’euros par an pour une durée maximale de 15 ans afin de venir en aide aux collectivités ayant ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

Dette locale : le retour de la concurrence détend l’accès à la ressource

En 2013, les collectivités locales ont profité du retour de la concurrence sur le marché des prêts pour se financer à meilleur marché et bénéficier d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Un contexte propice à la baisse des taux d’emprunt.

fa_2014_03
Copyright : La Gazette
Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

L’année 2013, une année de transition dans le financement des collectivités

Année après année, Finance active vous propose son Observatoire de la dette des collectivités locales, véritable outil de décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper.

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
Financement 13/03/2014

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.

Guide-dette-2014
Copyright : DGCL
Budget 13/03/2014

Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/03/2014

Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Tribune 06/03/2014

Emprunts toxiques : comment améliorer la mise en place du fonds de soutien ?

La réunion du 11 mars 2014 du Comité des finances locales (CFL), lequel sera ensuite renouvelé du fait des élections municipales, est le dernier wagon avant l’été pour faire passer le décret d’application relatif au fonds de soutien sur les emprunts toxiques et donc permettre la mise en place dudit fonds.

moobje-div-090-024_Web
Copyright : Phovoir
Financement 05/03/2014

Les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013 selon Standard & Poor’s

Standard & Poor’s estime que les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013, soit 2 milliards de moins que l’année précédente. Leur endettement progresserait toutefois à 71 % de leurs recettes courantes, contre 70 % fin 2012. L’agence de notation s’attend à un besoin de financement stable en 2014 malgré les ...

David Kupecek
Copyright : DK
Tribune 26/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement