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Financement

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Publié le 13/03/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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z576 - Fotolia.com
Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.

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Un an après la petite bombe provoquée par la décision concernant le litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia, le TGI de Nanterre a donc une seconde fois donné raison à une collectivité locale, à savoir Saint-Maur-des-Fossés.
Si dans le premier cas, les juges ont motivé leur décision sur l’absence de taux effectif global (TEG) dans le fax de confirmation du prêt, dans le second ils ont retenu celle du « taux de période unitaire et de la durée de celle-ci, données nécessaires au calcul du TEG ».

Dans les 2 cas, le taux d’intérêt des emprunts concernés est remplacé par le taux légal (0,04 % en 2014), ce qui fait trembler les banques, mais aussi l’Etat, actionnaire majoritaire de la Sfil détenant l’essentiel de l’encours de dette toxique de l’ex-Dexia.
Aussi est-il légitime de s’interroger ...

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