Un an après la petite bombe provoquée par la décision concernant le litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia, le TGI de Nanterre a donc une seconde fois donné raison à une collectivité locale, à savoir Saint-Maur-des-Fossés.
Si dans le premier cas, les juges ont motivé leur décision sur l’absence de taux effectif global (TEG) dans le fax de confirmation du prêt, dans le second ils ont retenu celle du « taux de période unitaire et de la durée de celle-ci, données nécessaires au calcul du TEG ».
Dans les 2 cas, le taux d’intérêt des emprunts concernés est remplacé par le taux légal (0,04 % en 2014), ce qui fait trembler les banques, mais aussi l’Etat, actionnaire majoritaire de la Sfil détenant l’essentiel de l’encours de dette toxique de l’ex-Dexia.
Aussi est-il légitime de s’interroger ...
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