Dette - Page 34
Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014
Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spécialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient être multipliés par trois et le fonds de soutien, déjà notoirement insuffisant, ne pourra faire face à cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
La doctrine du fonds de soutien vient d'être publiée. Les collectivités concernées peuvent maintenant évaluer ce que le fonds peut leur procurer en pourcentage du coût de sortie de l’emprunt toxique et instruire les données de l’arbitrage propre à chaque emprunteur, entre la posture faucon (assignation) et la posture colombe ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
