Déontologie - Page 3
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Quand placiers et régisseurs sont initiés à la probité
Une formation a permis aux placiers et régisseurs, deux professions souvent en contact avec de l’argent liquide, d’être sensibilisés aux atteintes à la probité.
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
Probité : la formation, la clé pour s’émanciper du privé
La formation est un enjeu essentiel en matière de respect de la probité et de la déontologie, tant pour faire monter en compétences l’ensemble des agents que pour sensibiliser les élus.
Le marché de la probité, un business qui tourne bien
Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé ...
« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »
Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.
