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Déontologie - Page 2

frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
Copyright : E. Soudan - Andia
[Entretien] éthique publique 03/04/2025

« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »

Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.

Copyright : Peopleimages / Adobestock
Transparence de la vie publique 02/04/2025

Probité : la formation, la clé pour s’émanciper du privé

La formation est un enjeu essentiel en matière de respect de la probité et de la déontologie, tant pour faire monter en compétences l’ensemble des agents que pour sensibiliser les élus.

La probité, un marché florissant
Copyright : M. Méron
Transparence de la vie publique 01/04/2025

Le marché de la probité, un business qui tourne bien

Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé ...

statue de la justice les yeux bandés qui tient une balance en ia. Justice aux yeux bandés
Copyright : Esta Webster - Adobe Stock
[Opinion] Ethique 31/03/2025

« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »

Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
transparence de la vie publique 26/03/2025

Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?

Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
Billet 11/02/2025

Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 05/02/2025

Le statut de lanceur d’alerte est-il adapté aux directeurs généraux ?

La directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits. Une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité.

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
agents publics 27/01/2025

Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction

Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 09/12/2024

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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