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Déontologie

Bibliothèques 17/12/2025

Bibliothèques et déontologie : comment prévenir le risque juridique

bibliothécaire-Robert Kneschke-AdobeStock_18550248
Copyright : robert-kneschke-adobestock

Dans un rapport publié le 4 décembre, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) clarifie les notions de déontologie et d’éthique des métiers des bibliothèques. Les rapporteurs avancent plusieurs propositions pour prévenir un « risque juridique » souvent mal connu.

code pénal
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[Entretien] Ethique 24/11/2025

« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »

Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...

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Probité 20/11/2025

Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route

Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Municipales 2026 16/11/2025

DGS, DGA… et demain maires ? Quand les hauts fonctionnaires territoriaux franchissent le Rubicon politique

L’essor des « maires-PDG » et la politisation des fonctions de directeurs généraux de la territoriale créent un rapprochement des rôles, qui conduit certains d’entre eux à se lancer en politique. Un changement de cap qui n’a rien d’évident.

Sauvadet-Francois
Copyright : ADF
[Opinion] Ethique 12/11/2025

« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »

A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...

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Copyright : Adobestock
formation 29/10/2025

Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques

L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
quiz
Copyright : Singmuang/AdobeStock
Auto-évaluation 18/10/2025

Quiz – La moralisation de la vie publique

Maîtrisez-vous vraiment les subtilités de la loi de 2013 ? Sauriez-vous définir le rôle exact de la HATVP ? La moralisation de la vie publique est un sujet au coeur du débat public, et les jurys de concours ne pardonnent pas les approximations. Testez vos connaissances avec notre quiz !

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
Bibliothèques 05/10/2025

6 novembre 2025 – Comment faire vivre le pluralisme en bibliothèque

Strasbourg accueillera une journée consacrée à la place et au rôle des chartes documentaires et d'action culturelle alors que la loi « bibliothèques » de 2021 affirme le principe du pluralisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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