Déontologie
L’Observatoire de l’éthique publique publie une note à destination des nouveaux élus
À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, l'Observatoire de l'éthique publique publie une note pour faire de la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action locale une priorité des agendas politiques locaux.
Dérapage lors d’une intervention : quelle responsabilité pour les collègues présents ?
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
Bibliothèques et déontologie : comment prévenir le risque juridique
Dans un rapport publié le 4 décembre, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) clarifie les notions de déontologie et d’éthique des métiers des bibliothèques. Les rapporteurs avancent plusieurs propositions pour prévenir un « risque juridique » souvent mal connu.
« Stress institutionnel », hystérisation du débat public… : les DGS cherchent la parade
Réunis en nombre à l’occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 12 et 13 décembre, les dirigeants et dirigeantes territoriaux ont fait état de leurs questionnements, et pour certains, craintes, à l’amorce d’un cycle électoral qui pourrait remettre en cause le cadre et les valeurs qui portent l’action publique locale.
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
DGS, DGA… et demain maires ? Quand les hauts fonctionnaires territoriaux franchissent le Rubicon politique
L’essor des « maires-PDG » et la politisation des fonctions de directeurs généraux de la territoriale créent un rapprochement des rôles, qui conduit certains d’entre eux à se lancer en politique. Un changement de cap qui n’a rien d’évident.
