Déontologie
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Un devoir de réserve des agents publics dès le 1er septembre que les réseaux sociaux complexifient
Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10
Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.
Mobilités public-privé : comment cela se passe-t-il chez nos voisins européens ?
Mi-mai, la Cour des comptes rendait son rapport, et une série de recommandations, s'agissant des mobilités professionnelles entre le secteur public et le secteur privé. Elle s'est aussi intéressée aux modèles, plus restrictifs sur certains aspects, de nos voisins européens.
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Quand placiers et régisseurs sont initiés à la probité
Une formation a permis aux placiers et régisseurs, deux professions souvent en contact avec de l’argent liquide, d’être sensibilisés aux atteintes à la probité.
