Déontologie
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
DGS, DGA… et demain maires ? Quand les hauts fonctionnaires territoriaux franchissent le Rubicon politique
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Quiz – La moralisation de la vie publique
Maîtrisez-vous vraiment les subtilités de la loi de 2013 ? Sauriez-vous définir le rôle exact de la HATVP ? La moralisation de la vie publique est un sujet au coeur du débat public, et les jurys de concours ne pardonnent pas les approximations. Testez vos connaissances avec notre quiz !
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
6 novembre 2025 – Comment faire vivre le pluralisme en bibliothèque
Strasbourg accueillera une journée consacrée à la place et au rôle des chartes documentaires et d'action culturelle alors que la loi « bibliothèques » de 2021 affirme le principe du pluralisme.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Transparence, prévention des conflits d'intérêts et contrôle du financement des partis : la moralisation de la vie publique est devenue un sujet majeur du débat public. Pour les candidats aux concours, la maîtrise de son cadre juridique est indispensable. Voici ce qu'il faut retenir sur les institutions clés, comme la HATVP, et les ...
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Un devoir de réserve des agents publics dès le 1er septembre que les réseaux sociaux complexifient
Alors que la campagne municipale se lance à peine, les agents sont tenus à une obligation de réserve à compter du 1er septembre. La multiplicité des réseaux sociaux complexifie cette question à laquelle les DRH de collectivités tentent déjà de répondre.
