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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 88

carte-geographie-prioritaire-une
Copyright : Ministère de la ville
1 Egalité des territoires 17/06/2014

Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...

Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
1 Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

14 Territoires 13/06/2014

Les langues régionales en France en 9 questions

Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...

ELECTIONS 13/06/2014

En 2020, présentez-vous sans étiquette !

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...

mediation
Copyright : AN
Médiation sociale 12/06/2014

France médiation réclame une reconnaissance législative et financière de leur métier

Le 11 juin, la poursuite des auditions de la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité a donné la parole aux représentants de l’Association France Médiation. Ils n’ont pas hésité à le marteler : la reconnaissance de la médiation sociale ne devra pas uniquement être réglementaire, mais aussi financière.

1 Données publiques 12/06/2014

Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations

La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...

signaletique_voisins_vigilantsHD
Copyright : voisinsvigilants.org
Echange d'expériences 11/06/2014

Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique

La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...

Police du stationnement 10/06/2014

Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?

Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.

vie publique 09/06/2014

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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