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Citoyenneté et droits de l'homme

Prévention de la délinquance 12/12/2013

La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire

La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.

1 Transparence de la vie publique 12/12/2013

Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique

Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...

Tranparence de la vie publique 11/12/2013

Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT

La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.

Valls taubira
Copyright : PHILIPPE MERLE / AFP
Zones de sécurité prioritaires 11/12/2013

L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP

La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Justice 10/12/2013

Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 09/12/2013

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 06/12/2013

Les collectivités et les associations impliquées dans la sortie de la prostitution

En adoptant la proposition de loi pour la lutte contre le système prostitutionnel, les députés ont entériné le 4 décembre le principe de la mise en place d'un accompagnement social dédié aux personnes prostituées. Pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'enjeu réside désormais dans ...

Données publiques 05/12/2013

Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir

Toutes les données candidates théoriques à la libération au titre de l’open data ne sont pas relâchées avec la même célérité. Certaines restent pour le moment bien cachées, pour de bonnes ou de mauvaises raisons qui varient d’une collectivités à l’autre.

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Copyright : Flickr
Relations Police/Population 05/12/2013

Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues

De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...

2 Gens du voyage 04/12/2013

Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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