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Citoyenneté et droits de l'homme

1 Lutte contre la corruption 03/12/2013

Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013

A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

1 Exclusion 28/11/2013

L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel

La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.

1 Aménagement numérique du territoire 27/11/2013

Le Conseil national du numérique propose aux acteurs territoriaux le mode d’emploi d’une politique d’e-inclusion de tous les citoyens

Le rapport sur « l’inclusion dans une société numérique » commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économique numérique lui a été remis le 26 novembre 2013, lors du TRIP 2013, le colloque annuel de l’Avicca. Il encourage les aménageurs numériques à définir des politiques d’accompagnement de tous les publics ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Politique de la ville 27/11/2013

L’Assemblée nationale adopte une « nouvelle » politique de la ville

Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.

Egalite_Une_Juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Laïcité 27/11/2013

Crèche Baby-loup : un retour gagnant pour la laïcité ?

La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre 2013, le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Par une telle décision, les juges d’appel reviennent sur la décision de la Cour de cassation qui pourrait, à nouveau, annuler le licenciement. Un retour gagnant pour la laïcité ? Rien ...

article_PSG-tribunes
Copyright : -
Sécurité publique 27/11/2013

Violences dans le football : l’Intérieur hausse le ton face au « retour du hooliganisme »

Après le match Nice / Saint-Etienne du 24 novembre qui vient ponctuer plusieurs mois de tensions entre supporters et forces de l’ordre, le ministère de l'Intérieur s'en est pris aux dirigeants de clubs qui « doivent montrer l'exemple », estimant que le « football est encore malade de ces pseudo-supporteurs. » Petite satisfaction malgré ...

Gilbert Berlioz, CRESS
Copyright : GB
Prévention de la délinquance 25/11/2013

« Le fonctionnement de la prévention de la délinquance a besoin d’être revu » – Gilbert Berlioz, consultant

Désireuse d’avoir une « approche totalement équilibrée » entre sécurité et prévention de la délinquance, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a entendu mercredi 20 novembre Gilbert Berlioz. Directeur du cabinet de Conseil, recherche, évaluation en sciences sociales (CRESS) ce spécialiste ...

Sectes 25/11/2013

Les acteurs locaux appelés à mieux prendre en considération les dérives sectaires

« Les sectes, c'est la négation de l'individu" a estimé le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, à l’occasion d’un colloque organisé le 23 novembre 2013. Pour y faire face, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Serge Blisko, souhaite que les conseils départementaux de ...

1 Violences faites aux femmes 22/11/2013

Un 4ème plan interministériel pour organiser une réponse systématique

« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale », tel est le mot d’ordre du plan triennal 2014-2016 contre les violences faites aux femmes présenté le 22 novembre par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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