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Citoyenneté et droits de l'homme

Justice 09/01/2014

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

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Copyright : D.R.
Justice 08/01/2014

Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence

Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...

spectacle micro
Copyright : Var news
2 Pouvoirs de police 07/01/2014

Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée

La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 03/01/2014

Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales

Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.

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Copyright : Var news
Pouvoirs de police 02/01/2014

Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?

L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...

Caméra de surveillance en ville
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Vidéosurveillance 30/12/2013

Le cap du million de caméras franchi en 2012, le nombre de villes vidéosurveillées toujours en augmentation

Dans son rapport sur l’activité des commissions départementales de vidéoprotection en 2012 dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, le ministère de l’Intérieur officialise le franchissement du million de caméras en France. Autre enseignement : la moitié des systèmes de voie publique a été mis en place par des ...

Pompiers 27/12/2013

« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte

Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
LOGO PERMIS INTERNET POUR LES ENFANTS
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Prévention 26/12/2013

Un permis pour une conduite accompagnée et sûre sur Internet

La Gendarmerie nationale et Axa prévention ont lancé, le 12 décembre, un programme national de responsabilisation des enfants sur l’usage d’Internet, gratuit pour les municipalités. À compter de janvier 2014, les élèves de CM2 suivront une formation délivrée par des gendarmes et enseignants, qui donnera lieu à la remise solennelle ...

Pouvoirs de police 24/12/2013

L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?

Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.

LM
Copyright : LM
Délinquance 20/12/2013

Statistiques : le sociologue Laurent Mucchielli conteste les méthodes de l’ONDRP

Le sociologue Laurent Mucchielli pointe les failles scientifiques de l’enquête de victimation publiée jeudi 19 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faisant état de la hausse du sentiment d'insécurité des Français. Il déplore une méthode "inadmissible" et s'inquiète du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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