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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 85

Elections 2014 03/04/2014

Municipales 2014 : quels enseignements tirer du vote (et non-vote) des banlieues ?

L’association d’élus Ville & Banlieue dont la gouvernance va prochainement évoluer, a publié mercredi 2 avril, une note de trois pages sur le vote des banlieues populaires au cours des élections municipales 2014. Au menu : analyse de l’abstention, plus importante que la moyenne nationale, mais aussi de l’impact de la politique de la ...

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 03/04/2014

Au sud de Béziers, des collectivités prennent conjointement des arrêtés anti-prostitution

Quatre communes situées le long de la RD 609 (au Sud de Béziers) et le département de l’Hérault ont pris des arrêtés d’interdiction de stationnement des prostituées. Ils s’appuient sur les « risques pour l’hygiène, la salubrité et la santé publique » et la sécurité routière. C’est un nouvel outil du comité de pilotage mis ...

Protection de l'enfance 02/04/2014

Le soutien à la parentalité, un levier efficace pour protéger les enfants

Suite à la réforme de la protection de l’enfance en 2007, confirmant la place prééminente des parents, les départements – dont le rôle a également été conforté par la loi – s’emploient à renouveler les relations avec les familles. Les nouveaux outils mis en place par la loi, mais aussi la part croissante laissée à ...

Protection de l'enfance 01/04/2014

Le Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice

Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.

Agenda 31/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 31 mars

Chacun attend cette semaine le remaniement pressenti après le second tour des élections municipales. En attendant, c'est la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, mardi 1er avril.

Elections municipales 2014 27/03/2014

Fréjus et Béziers : le FN cherche à rassurer les personnels municipaux

En position de l’emporter à Fréjus et Béziers, David Rachline (FN) et Robert Ménard (Soutenu par le FN) ont écrit au personnel municipal. Tous deux promettent qu’il n’y aura pas de chasse aux sorcières.

Elections professionnelles 27/03/2014

Polémique au CIG petite couronne sur la généralisation du vote par correspondance

La généralisation du vote par correspondance est au coeur d'une polémique au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France. Un rassemblement est prévu lundi 31 mars 2014 à l'appel de la CGT et de FO.

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
[BILLET] ELECTIONS 26/03/2014

Le juge administratif et les élections municipales

Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

1 [Opinion] Air 24/03/2014

Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?

Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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