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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 84

1 Données publiques 15/04/2014

Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”

Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Incivilités 14/04/2014

Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun

La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...

Opendata 11/04/2014

Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait ...

Inégalités 10/04/2014

Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique

Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.

RENCKI Julien id
Copyright : SERVICE PHOTO MATIGNON
Interview 08/04/2014

« La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »

Julien Rencki est le Secrétaire général de la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Ce haut fonctionnaire, en provenance de Bercy, décrit le rôle complexe d'impulsion et d'articulation que joue cette structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'action ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
police controle identite
Copyright : Flickr
Sécurité publique 08/04/2014

A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l’immigration clandestine fait polémique

Pour son troisième mandat consécutif, le maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard innove de nouveau. Après avoir déjà créé un couvre-feu pour moins de 13 ans ou encore des arrêtés anti-prostitution et anti-mendicité, il a attribué une "délégation de lutte contre l'immigration clandestine" à un de ses conseillers municipaux. Cela suscite ...

1 [Opinion] Politiques publiques 08/04/2014

Bien vivre ensemble : une initiative bretonne

Nos villes souffrent. Haines, peurs, incompréhensions, communautarisme et individualisme prospèrent chaque jour un peu plus. Inexorablement, la confiance politique s’effrite, atteignant un tel niveau de défiance qu’il percole vers des thèmes comme l’économie ou l’épanouissement personnel.Depuis trop d’années, nous vivons en état ...

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéoprotection 07/04/2014

A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »

Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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