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Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?
La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars
La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.
Mieux contrôler les associations subventionnées
Que ce soit dans le cadre du suivi global des satellites ou d’un contrôle qui leur est propre, les associations font l’objet d’une attention marquée de la part des services de contrôle de gestion.
La DGF 2014 intègre timidement la mutualisation de service
Les notes d’information afférentes à la DGF des communes et des EPCI sont en ligne. Si peu de modifications sont à noter s’agissant du calcul même de la dotation, ces notes détaillent l’application, sur la DGF des communes et sur la dotation d’intercommunalité des EPCI, de la minoration appliquée au titre de la contribution du bloc ...
Les budgets des petites villes sous pression
L’étude sur les finances des petites villes de la Banque Postale pour l’APVF, dévoilée lors des 17e assises de l'association ce 12 juin, montre une situation saine, mais qui pourrait rapidement se détériorer.
Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s
Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.
