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Le financement participatif pour renforcer l’attractivité du territoire
Le conseil régional d’Auvergne, par le biais de son association Auvergne Nouveau Monde, est l’une des rares collectivités à s’être lancée dans une campagne de financement participatif en ligne. La région Picardie a aussi tenté l'expérience via un programme de prêts participatifs.
CRC : trois nouveaux rapports sur Dole, Beaucaire et la communauté de communes de Couhé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la région de Couhé (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) la commune de Dole (CRC Bourgogne et Franche-Comté) la commune de Beaucaire (CRC Languedoc-Roussillon)
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
