Budgets - Page 94
Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle
Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...
Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
Les nouvelles règles du FPIC font des vagues
Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?
Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore
Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.
