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Réforme de la DGF : l’Outre-mer veut « mettre fin aux injustices »
"La réforme de la DGF n'apporte aucune évolution positive pour les communes d'outre-mer aggravant même la situation de beaucoup d'entre elles", déplore l'Association des maires de Guyane dans une résolution commune votée le 22 avril. Plus largement, le sénateur Georges Patient appelle toutes les collectivités ultramarines à se mobiliser ...
Le Lot-et-Garonne vote son budget 2016 après une large concertation
Le contexte financier et la loi NOTRe ont conduit le département de Lot-et-Garonne à s'engager dans un processus inédit d'élaboration de son budget primitif, voté le 31 mars 2016. La collectivité a consulté la population et les élus puis a mis en place une commission de refondation de ses politiques publiques pour définir ses nouvelles ...
Sécurité : les nouveaux présidents de région tiennent-ils leurs promesses ?
Après avoir consacré à la fin 2015 une partie de leurs campagnes électorales sur le thème de la sécurité, les nouveaux présidents des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait voter ces derniers jours leurs budgets pour 2016. Le Club prévention sécurité de la Gazette passe au crible les ...
Le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt
Le Nord a voté mercredi 13 avril son budget 2016 avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 17,06 à 21,46%. Jean-René Lecerf (LR), a promis de réduire les impôts dès 2018 ou, à défaut, de laisser sa place de président du conseil départemental.
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly
Les 30 et 31 mars puis le 12 avril, plusieurs centaines de participants de la ville des Hauts-de-Seine se sont prêtés au jeu de la concertation sur les nouvelles actions et économies à engager pour enrichir les prochains exercices budgétaires du mandat.
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
