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Fiscalité locale

La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !

Publié le 16/06/2016 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.

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Alors que le gouvernement avait annoncé en 2014 vouloir supprimer 192 petites taxes, seules quelques-unes ont finalement disparu depuis. La taxe balayage demeure, elle, fermement défendue par les trois seules communes françaises qui l’ont instituée : Paris en 1873, Huez (1 400 hab., Isère) en 1979 et Levallois-Perret (65 000 hab., Hauts-de-Seine) en 2009.

Une taxe ancienne et perfectible

La taxe balayage a été créée par une loi de 1873, en lieu et place de l’obligation imposée aux riverains de balayer le sol au droit de leur immeuble. Elle est perçue auprès des propriétaires qui peuvent la répercuter sur leurs locataires. A Huez, elle couvre également le déneigement(1), y compris des parkings et voies d’accès privés.
Son montant est calculé en multipliant la superficie balayée sur la longueur de la façade jusqu’au milieu de la chaussée(2), par le tarif d’imposition au m2 (art. 1528 du CGI). A Paris, les huit catégories antérieures (de 1,17 à 9,22 €/m2/an) ont été ...

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