Budgets - Page 52
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
Radicalisation : 3 M€ supplémentaires pour les contrats de ville
Une rallonge de 3 millions d’euros a été attribuée par le gouvernement à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la ville au titre du FIPD 2016. Les collectivités et associations doivent faire connaître leurs demandes de financements avant... le 28 novembre. Le Club prévention sécurité publie la circulaire.
A peine lancé, le chèque énergie manque une partie de sa cible
Expérimenté sur 4 départements, le « chèque énergie », sera généralisé au printemps 2018. Social mais pas écologique, il arrose plus large que les tarifs sociaux, mais manque une partie de sa cible tout de même.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé
Editeurs et bibliothécaires ont eu une première rencontre le 14 novembre 2016, alors que les premiers réclament aux communes le versement de droits sur les lectures publiques. Revue des principaux arguments des uns et des autres, en attendant la suite des négociations.
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat
La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...
Budget des Sdis : les dépenses d’investissement en net repli
Dans sa note de conjoncture sur les finances locales, publiée jeudi 3 novembre, la Banque postale dresse le bilan de l’évolution des budgets des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Enseignement principal : la baisse des dépenses d’investissement se confirme.
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
