« La région investira 1 milliard d’euros par an jusqu’en 2019, pour l’éducation, les transports, l’emploi et des services de qualité », a lancé la présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, lors du débat d’orientation budgétaire le 28 novembre (le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017). Cette priorité à l’investissement avait déjà été affirmée en mai 2016 à l’adoption du budget primitif 2016, le premier au format « grande région ».
Il s’élevait à 2,891 milliards d’euros, soit une hausse de 20,8 % liée à l’intégration des crédits Feader, du plan d’urgence pour l’emploi mais aussi à la hausse des dépenses d’investissement de 9 %. La région Occitanie se targue d’être la région métropolitaine investissant le plus par habitant : 162 €, soit 26 % de plus que l’investissement moyen des régions (données hors dette sur la période 2013-2015).
Erosion des ressources et dégradation de l’autofinancement
Face au niveau d’investissement se trouvent des ressources régionales « fragilisées ». La région Occitanie constate une « érosion progressive de son autofinancement », même si le taux d’épargne brute se situe à 25,2 %, soit 5 points de mieux que la moyenne des régions (données 2015). La dégradation ressort de recettes fiscales « relativement stables » et de la baisse des ressources. Comme la DGF, dont la part forfaitaire perdra 40 millions en 2017 et dont la part « péréquation » devrait être gelée.
La présidente de la région, Carole Delga (députée de Haute-Garonne), a salué la substitution en janvier 2018 de la DGF (forfaitaire et péréquation) des régions par une fraction du produit issu de la TVA comme « une étape décisive pour l’avenir de nos régions ». Elle plaide pour que la région ait une « fiscalité en lien avec l’activité économique » et évoque « une part de la CFE comme la meilleure solution mais cela demande une refonte complète de la fiscalité locale. La TVA, sans augmentation, peut être un chemin vers une refonte des dotations, plus équitable, et avec une fiscalité en lien avec les compétences des régions ».
La vice-présidente en charge des finances Claire Fita a souligné de son côté une autre évolution, celle de « la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, envisagée en baisse proche de 22 % dans la version initiale du projet de loi de finances 2017 ». La DCRTP a fourni 125 millions au budget régional 2016 (enveloppe la plus élevée des régions).
« Trajectoire financière » : recours accru à l’emprunt
Le niveau d’investissement et l’érosion des ressources conduiront la région Occitanie à mobiliser davantage l’emprunt. En 2017, il fournira 42 % du financement des investissements réalisés prévisionnels (hors dette et hors fonds européen). Pour étudier sa « trajectoire financière », la région Occitanie a mené des projections jusqu’en 2019 : l’encours de dette consolidée, de 1,662 milliard d’euros fin 2016, grimperait de près de 1 milliard d’ici à la fin 2019 pour atteindre 2,5 milliards d’euros. La capacité de désendettement consolidé passerait du coup de 3,7 ans en 2016 à 6 ans en 2019. Une hausse que la région relativise en comparant à la moyenne de désendettement des régions de 5,1 ans et au seuil « d’alerte », positionné aux alentours de 10 ans.
Les transferts des compétences transports évalués à 267 millions
La commission d’évaluation des charges et ressources transférées chiffre à 267 millions d’euros le transfert à la région de la compétence transports (interurbains en janvier, scolaires en septembre) des départements en 2017. Il sera financé par 25 points de CVAE (284 millions), ce qui portera le produit CVAE pour la région à 568 millions en 2017. « Tout au moins en 2017, ces transferts devraient accroître le volume du budget mais être quasiment neutres financièrement », commente la région. Près de 300 postes devraient être créés au titre de ces transferts au 1er janvier 2018 (le tableau des emplois affiche actuellement 6 820 emplois permanents).
D’autre part, la part régionale du fonds de soutien exceptionnel appuyant le « chef de filât » des régions sur le développement économique est estimée à 42 millions en 2017.
Références
Retrouvez le débat d’orientations budgétaires de la région Occitanie en vidéo ici
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