Budgets - Page 35
Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !
« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »
Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transitionCertification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésLa contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation
Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.
Les 5 points à retenir du congrès 2018 des bibliothécaires
Réuni à La Rochelle du 7 au 9 juin le 64ème congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) a permis de clarifier quelques points. La rencontre avec le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture) a aussi posé quelques jalons pour les mois à venir.
Comment Bercy freine l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
L’élargissement des plages d’ouverture des bibliothèques est aujourd’hui une priorité partagée par les professionnels, le ministère de la Culture et nombre d’élus locaux. Mais, dans la pratique, les termes du pacte financier État-collectivité limitent les ambitions des collectivités
Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités
Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ...
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.