La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé

Publié le 24/10/2018 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances, Régions

La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche déjà sur le sujet pour une chaîne de la dépense plus efficace.

« Le décret GBCP , publié au JO le 25 septembre 2018, évoque la possibilité d’utiliser la notion de service fait présumé. Cela ouvre de nouvelles possibilités de fluidification de la chaîne de la dépense sur lesquelles nous allons travailler en 2019 », explique Emmanuel Spinat, sous-directeur de la comptabilité à la ville de Paris. En effet, l’ordonnateur, à partir de janvier 2019, devra toujours certifier que le service est fait, mais, sur certaines dépenses dont la nature exacte n’a pas encore été précisée, il pourra être présumé, et non plus forcément vérifié avant la liquidation.

Réduire les délais de paiement

« Le service fait présumé devrait pouvoir s’appliquer aux factures simples représentant un volume important. C’est sur ce type de dépenses que nous ...

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