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La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
Austérité des villes, austérité des champs
Les maires ruraux de France veulent une répartition des baisses de dotations qui diminue les écarts par habitant entre petites et grandes collectivités. Tout le monde n’est pas d’accord.
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens
Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.
PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause
Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
