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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 69
Accession à la propriété : les collectivités locales perdent la main
Le gouvernement veut donner un nouveau coup de pouce aux accédants, avec le PTZ +. Les collectivités locales, qui proposaient différents dispositifs pour aider les futurs propriétaires, doivent revoir leur copie.
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreLes professionnels s’opposent à une vision « budgétaire » de l’énergie solaire
Le syndicat des énergies renouvelables a pris connaissance du pré-rapport sur le développement du photovoltaïque. Saluant la qualité globale du texte, il émet cependant des réserves sur le caractère budgétaire du rapport.
Le PPP devient officiellement une dette
Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.
LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités
Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers
Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.
4 collectivités primées au Grand prix 2011 des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le 26 janvier 2010, lors des assises de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) remettait à Grenoble son grand prix « certificats blancs ». L’occasion de mettre en avant 4 collectivités ayant récolté plus de 300 GWh cumac de certificats.
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Des solutions pour financer les économies d'énergieLoire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal
Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.
Cerfiticats d’économies d’énergie : ouverture de la 2ème période
Après presque deux ans d’attente, la deuxième « cuvée » du dispositif « certificats d’économie d’énergie » (CEE) est enfin ouverte. Les collectivités restent éligibles sur leurs actions de maîtrise de l’énergie et auront donc des opportunités de les valoriser financièrement.
