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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 61
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif créé par la loi du 13 juillet 2005 a été confirmé pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
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Des solutions pour financer les économies d'énergieLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeCensure partielle de la loi Paul Blanc
Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Jacques Baud – responsable du service exploitation des routes au conseil général de Savoie
En Savoie, l’exploitation des routes de montagne est au cœur des préoccupations du conseil général. Mais depuis quelques années, la prise en compte du respect de l’environnement accompagne également cette action. Jacques Baud revient sur l’importance de la gestion du trafic et décrit le partenariat passé avec une usine locale pour ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLe projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
« La difficulté est plutôt d’obliger à densifier les abords des gares », Yves Jegouzo, Professeur émérite à Paris 1
Les quartiers des gares sont repris en main par les collectivités, et les aménageurs. Désormais, ils sont au centre de toutes les préoccupations, qu’il s’agisse d’optimiser ses bâtiments, souvent en déshérence, ou d’acquérir tous les territoires mutables situés à ses abords. Le Grenelle 2 donne une boîte à outils pour conduire ...
« L’étalement urbain est une vraie catastrophe », accuse Ronan Dantec
Intervenant au Forum Enerpresse de Deauville le 30 juin 2011, le vice-président de Nantes Métropole Ronan Dantec (Europe Ecologie Les Verts), par ailleurs porte-parole de Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) dans les négociations internationales sur le climat, a insisté sur le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement ...
Le Limousin, lâché par l’Etat, n’aura pas son centre pénitentiaire
Le projet d’un super centre pénitentiaire annoncé en 2009 a finalement été abandonné a annoncé le gouvernement le 5 juillet. A Guéret, comme à Limoges, les élus s’insurgent.
Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique
Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.
Le député Warsmann propose de nouvelles simplifications du droit
Relèvement du seuil des marchés sans publicité préalable, et du seuil du permis de construire pour les extensions, voilà quelques pépites, dissimulées parmi des dizaines de propositions, dans le rapport « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », de Jean-Luc Warsmann (UMP), publié le 7 juillet.
