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Bâtiment et travaux publics (BTP) - Page 49
Urbanisme : la valse des réformes continue
De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.
La région Rhône-Alpes s’associe avec dix collectivités pour créer la 1ère SPL d’efficacité énergétique
La Société publique locale (SPL) d’efficacité énergétique a tenu son assemblée générale constitutive jeudi 6 décembre 2012 . Son objectif est de permettre aux collectivités de financer au meilleur coût leurs travaux de rénovation des bâtiments publics.
RFF dévoile sa nouvelle politique foncière
Réseau Ferré de France (RFF) a souvent été taxé de rétorsion foncière par le passé. Sa présence comme exposant pour la première fois au Simi (qui se tient du 5 au 7 décembre à Paris) peut apparaître comme une volonté de purger cette mauvaise image. Mais aussi et surtout de se rendre accessible et d’informer les collectivités ...
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement – Rapport IGAS
L'IGAS a publié un rapport portant sur les établissements et services pour personnes handicapées. Il revient sur le contexte dans lequel s’inscrit cette mission : loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005 ; mesures visant à augmenter la capacité d’accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de ...
Changer la logique des politiques du logement et de l’hébergement
Une semaine avant l’ouverture de la Conférence nationale de lutte contre les exclusions, le groupe de travail consacré au logement, présidé par le préfet Alain Régnier et le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre Christophe Robert, a remis, le 4 décembre, ses propositions – classiques mais incontournables - à la ministre ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsPlan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Prêts immobiliers : peu d’avantages pour les territoriaux
Acquisition d’un logement, renégociation d’un prêt contracté lorsque les taux étaient au plus haut… autant d’occasions de s’interroger sur les avantages dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en matière de prêt immobilier.
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreHabitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l’Anah
Dominique Braye, président de l’Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé ...
Développer le mix énergétique à l’échelle des bâtiments : exemples de collectivités pionnières
Nantes, Montpellier, Antony, Le Havre, quatre démarches de collectivités territoriales pour développer le mix énergétique à l'échelle des bâtiments.
Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens
Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.
