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Bâtiment et travaux publics (BTP)

Baux 27/08/2012

Comment conclure et exécuter un bail d’habitation

Le bail d’habitation constitue une technique de gestion d’un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l’abandon de l’usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéficie d’une jouissance exclusive et temporaire du bien.

[opinion] architecture 13/08/2012

Architecture : le changement c’est pas maintenant

De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...

Maison_Chantier_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [Billet] Urbanisme 18/07/2012

Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent

Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.

économie 18/07/2012

Un lieu pour les sommets à Strasbourg

En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...

1 Prisons 13/07/2012

Beauvais s’insurge contre la suspension du nouveau centre pénitencier par la Chancellerie

Christiane Taubira a annoncé, le 27 juin 2012, vouloir revoir à la baisse le nombre de créations de places de prison. Attendu depuis plus de dix ans, le projet de construction de l’établissement de Beauvais est gelé. Les élus UMP crient au scandale.

[Exclusif] 04/07/2012

Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT

A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.

Handicap 02/07/2012

Lancement de la 3e édition des Prix des collectivités accessibles

Organisée par "la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires et des élus locaux", avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, la 3e édition des Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories (transport, espace ...

Prévention des risques 29/06/2012

« Très peu de collectivités seront prêtes le 1er juillet pour appliquer la réglementation DT/DICT » – Jean-Pierre Auger (président de l’AITF)

A la veille de l’entrée en vigueur de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de réseaux, l’Association des ingénieurs territoriaux de France a envoyé un courrier à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie demandant un report de la réforme d’au moins un an ...

CULTURE 25/06/2012

A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit

La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.

archéologie préventive 21/06/2012

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités

A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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