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Association et mouvement associatif - Page 78
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
La ville de Vic-Fezensac (Gers) suspend pendant deux ans les fêtes de rue de la feria de Pentecôte
Le conseil municipal de Vic-Fezensac (3600 habitants) a décidé le 20 septembre 2011 de suspendre pendant deux ans à compter de 2012, la fête de rue organisée chaque année pendant trois jours en marge de la feria de Pentecôte.
Le club du RME lance l’appel du 14 septembre
Douze communes, parmi les 25 recensées pour avoir mis en place le revenu minimum étudiant (RME), ont signé le 14 septembre à Chenôve (Côte-d'Or) « l'appel des villes engagées pour l'égal accès à la connaissance ».
Daniel Marcovitch, nouveau président de Fleuves et rivières de France
Le Conseil d'administration de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin vient de porter à sa présidence Daniel Marcovitch, premier vice-président de l’EPTB Seine Grands lacs et conseiller (PS) de la ville de Paris. Il succède au sénateur et président du conseil général (PS) de Dordogne, Bernard Cazeau.
Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur
Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.
Deux Français sur trois craignent le chômage et quatre sur cinq trouvent qu’ils vivent moins bien
Trois Français sur quatre pensent vivre moins bien qu'avant, un jugement qui n'avait jamais atteint un tel niveau depuis 20 ans, selon une enquête réalisée par la TNS Sofres pour l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et publiée le 13 septembre 2011.
Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse
Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.
Une vision concordataire de la laïcité
Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
