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Association et mouvement associatif - Page 69
Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité
Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...
Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine
Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.
Plan hivernal : les associations alertent, déjà, sur le « Et après ? »
Alors que le gouvernement a lancé, le 1er novembre 2012, le plan hivernal 2012, soit la mobilisation de 19 000 places supplémentaires pour les personnes sans-abri, les associations alertent sur l’augmentation de la demande et expriment leur inquiétude quant aux conditions de sortie de ce dispositif d’urgence.
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Bordeaux : la salle de shoot soutenue à droite comme à gauche
Depuis les propos de Marisol Touraine sur BFM TV, dimanche 21 octobre 2012, Alain Juppé ne cesse de dire qu'il n'est pas opposé à l'expérimentation dans sa ville d'une salle d'injection pour réduire les risques inhérents à la toxicomanie, pourvu « qu'elle soit juridiquement bien encadrée, et qu'elle naisse d'une large concertatio ...
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en France95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude
Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine
Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
