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Association et mouvement associatif

1 Economie 16/07/2010

Conflit ouvert entre des patrons de bars et la ville d’Orléans

Les professionnels de l’hôtellerie dénoncent la répression municipale et menacent d’organiser un « apéro » devant la mairie.

Emploi et services 16/07/2010

Déplacement et accès – Guide

L’Association pour le développement en réseau des territoires et des services (ADRETS) vient de mettre en ligne un dossier sur la question des services et de leur accessibilité. Ce guide propose des repères sur les évolutions sociologiques en cours dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et sur les politiques à mettre en œuvre pour ...

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

Prévention de la délinquance 09/07/2010

Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique

L'association nationale des assistants de service  social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Dépendance 09/07/2010

Service à la personne – Rapport d’information

Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. Avec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 pour cent en 5 ans), le ...

Eau 18/06/2010

Environ 1.500 dossiers par an traités par le Médiateur

Le Médiateur de l’eau devrait traiter 1.200 à 1.500 dossiers en année pleine, au vu de l’activité observée de janvier à mi-mai 2010 au sein de la jeune structure, a indiqué le titulaire de la fonction, Marc Censi, qui présentait un premier rapport d’étape le 18 juin 2010.

Citoyenneté 14/06/2010

Le service civique

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

Culture 28/05/2010

La région donne un sérieux tour de vis aux subventions culturelles

Pour cause d’incertitude financière, le conseil régional souhaite recentrer ses aides sur des secteurs stratégiques. Et ce, au détriment des associations et institutions culturelles dont les subventions diminueront en 2010.

Maison pour tous 27/05/2010

La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous

Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.

Environnement 26/05/2010

Climat : Les villes veulent peser

Les villes ne veulent pas être les grandes oubliées de la lutte internationale contre le réchauffement climatique. Elles l'ont fait savoir à Dunkerque lors de la sixième conférence des villes durables, manifestation triennale organisée pour la première fois en France par l'ICLEI (conseil international des initiatives écologiques locales).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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