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Fiscalité

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Publié le 08/11/2012 • Par Laurence Madoui • dans : Actualité Club finances, France

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités prévues dans le cadre du Grenelle, plaident les associations dans un communiqué conjoint publié jeudi 8 novembre 2012.

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Ainsi, la création de filières à responsabilité élargie du producteur (Rep) est à la traîne, ce qui prive les gestionnaires de déchets de financements de la part des « metteurs en marché ».
Amorce chiffre à 1 milliard d’euros le manque-à-gagner subi depuis trois ans par les collectivités, qui n’ont pas perçu les soutiens des producteurs de seringues, de meubles et de produits de bricolage. La fin de vie de ces produits devrait en effet être encadrée par des filières Rep depuis début 2009 pour la première et début 2011 pour les secondes.

Les collectivités souhaitent en outre que de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux installations de traitement de déchets soit intégralement vouée au financement des politiques locales en matière de prévention et de recyclage des déchets ainsi que d’optimisation des services.
Aujourd’hui, les deux-tiers de son produit alimentent le budget général de l’Etat, selon les associations.

La gestion des déchets coûte chaque année 7 milliards d’euros, financés à 85 % par le contribuable local et 15 % par les producteurs de biens de consommation courante, via les Rep (emballages, papiers, équipements électriques et électroniques …). Soit une facture par habitant de 110 euros, dont 20 % de taxes nationales.

Une taxe sur les produits non recyclables

S’il aboutissait, l’amendement au projet de loi de finances déposé par Bertrand Pancher constituerait un retour aux sources du Grenelle : l’idée d’une « taxe sur les produits de grande consommation fortement générateur de déchets », que défend aujourd’hui le député (UDI) de la Meuse, avait émergé de la phase de concertation du « Grenelle », à l’automne 2007. N’ayant guère les faveurs du patronat, elle n’avait pas été relayée au plan législatif. Bertrand Pancher, qui fut rapporteur de la loi Grenelle 2 sous l’étiquette UMP, convaincra-t-il la nouvelle majorité ? Selon les associations de collectivités, les produits générateurs de déchets non recyclables pèsent environ le tiers de la poubelle.

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