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Association et mouvement associatif - Page 68

Energie 13/11/2012

Transition énergétique : pas encore lancé, un débat déjà avorté ?

Greenpeace a annoncé lundi 12 novembre 2012 son absence du prochain débat sur la transition énergétique « tel que proposé par le gouvernement ». L’ONG met en particulier en cause la qualité de deux des membres du comité de pilotage, ainsi que la présidence par la ministre Delphine Batho de ce processus qui doit débuter le 20 novembre.

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

3 Formation 09/11/2012

Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents

Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

Fiscalité 08/11/2012

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
2 Décentralisation 08/11/2012

Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.

1 Mal-logement 07/11/2012

Plan hivernal : les associations alertent, déjà, sur le « Et après ? »

Alors que le gouvernement a lancé, le 1er novembre 2012, le plan hivernal 2012, soit la mobilisation de 19 000 places supplémentaires pour les personnes sans-abri, les associations alertent sur l’augmentation de la demande et expriment leur inquiétude quant aux conditions de sortie de ce dispositif d’urgence.

Sport 07/11/2012

« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF

Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...

drogues 31/10/2012

Bordeaux : la salle de shoot soutenue à droite comme à gauche

Depuis les propos de Marisol Touraine sur BFM TV, dimanche 21 octobre 2012, Alain Juppé ne cesse de dire qu'il n'est pas opposé à l'expérimentation dans sa ville d'une salle d'injection pour réduire les risques inhérents à la toxicomanie, pourvu « qu'elle soit juridiquement bien encadrée, et qu'elle naisse d'une large concertatio ...

Urbanisme 23/10/2012

95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude

Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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