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Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États
Invité à un séminaire organisé conjointement par les services de Matignon et de Bercy ce jeudi 26 février pour défricher « les futurs de l’action publique », Marcel Gauchet a redonné de l’espoir à la centaine de fonctionnaires et universitaires présents. Après quarante ans de réformes néolibérales, le directeur d’études à ...
Innovons ensemble, toujours et pour tous
L’expression « dépendance au chemin » désigne toute la pesanteur de nos décisions passées dans les arbitrages stratégiques actuels. A ce biais nous pourrions répondre par la page blanche si nous en avions réellement la volonté, le temps et les moyens. La crise actuelle accélère le rythme politique et le sentiment d’urgence ressenti ...
L’actu juridique du 27 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.
Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité
En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.
La lutte contre les mariages forcés
En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.
L’actu juridique du 20 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.
L’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique
Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.
