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Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?
La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) déploie une stratégie d’État plate-forme. Empruntée à l’éditeur américain Tim O’Reilly, très libéral et techno-enthousiaste, cette notion recouvre un dispositif technique qui traduit une reconfiguration de la façon dont l’Etat délivre des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.
« Les formations vont être démultipliées dans l’objectif de mailler le territoire », Serge Blisko, président de la Miviludes
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été saisie, depuis 2012, de plusieurs signalements de « radicalisation » religieuse. Dans le cadre du plan gouvernemental de prévention, elle est aussi totalement mobilisée sur le volet de la formation des professionnels. Le président de la ...
La médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée
Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...
Le data scientist, oiseau en voie d’apparition dans la fonction publique
On parle beaucoup des données mais les compétences pour en tirer tout le potentiel sont encore rares dans la sphère publique. Cette dernière pâtit d’une mauvaise image, pas toujours justifiée, et de salaires qui ne font pas rêver des professionnels très courtisés.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
