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Le Sénat consacre le parrainage civil
Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Parrainages républicains : bientôt une loi ?
La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.
Emplois publics : des algorithmes à la place des fonctionnaires ?
Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, dont celle des emplois publics.
Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics
Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, explorées dans une note de l’Institut de l’entreprise publiée le 7 mai.
Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville
Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...
Organisation, fonctionnement et missions du Cerema
Les missions du Cerema, créé par la loi du 28 mai 2013, ont été précisées dans un décret du 27 décembre 2013.
Un labo d’innovation publique pour « défaire les nœuds » de l’administration
La Champagne-Ardennes a inauguré en avril un nouveau lieu destiné à repenser les politiques publiques et le fonctionnement de la collectivité à l’aune de l’usager. Il s’inscrit dans le prolongement de l’expérimentation entamée en 2009 avec la 27e Région sur sa politique jeunesse au travers des programmes “Territoires en ...
S’engager vers une « démocratie des réseaux »
Dans le contexte social et budgétaire actuel, l’enjeu pour les collectivités ne réside plus seulement dans l’exercice efficace de leurs compétences. Ces dernières sont de plus en plus attendues sur le terrain de l’exemplarité et sur leurs capacités à répondre aux exigences de la modernité. C’est ainsi qu’émergent des attentes ...
