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Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Des citoyens testent la simplification administrative
Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.
Un haut-commissaire à l’enfance est institué
Un décret du 10 février institue un haut-commissaire à l'enfance, placé auprès du ministre chargé de l'enfance. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière ...
Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
L’Ademe face à une offensive de contre-vérités et un projet de fusion
L'Agence de la transition écologique fait l'objet d'un tir nourri de la droite, qui voudrait que les régions récupèrent ses moyens financiers et ses effectifs. Les représentants LR ont multiplié les contre-vérités pour pilonner l'agence, qui a défendu sa raison d'être. Mais elle devra aussi faire face à un projet de fusion avec d'autres ...
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Du 26 au 28 mars 2025 – Forum des archivistes
Rennes (Couvent des Jacobins) accueillera le 4ème Forum des archivistes, organisé par l’Association des archivistes français (AAF).
L’administration déconcentrée – Fiche concours n°3
La déconcentration consiste à confier des attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. Pour mieux en cerner les enjeux, cette fiche présente les missions de la région et les contours de l’État en région, avant d’examiner les spécificités du statut et des attributions du ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Quiz. L’administration déconcentrée de l’Etat
Le moment est venu de tester vos connaissances sur l'administration déconcentrée de notre beau pays.. Usez et abusez de ce quiz, c'est bon pour votre mémoire !
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
